Passe tout de même un petit coup de fil à ta préfecture pour savoir avec quelles informations et documents tu dois venir. Ca t'évitera certainement des aller retour... quoique même avec un cop de fil on n'est jamais sûr de rien avec l'administration française
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Djudju Titulaire de la mort
Inscrit le: 14 Mai 2004
Messages: 3688
Posté le: 14 Juil 2008 19:39
Pas de souci pour la FFSV.
Faut juste qu'il y ait un procès verbal d'assemblée je pense.
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Auxer'ROI team!
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AJAFLO Remplaçant d'un soir
Inscrit le: 15 Mar 2006
Messages: 1190
Posté le: 14 Juil 2008 21:42
ok merci à tous
Faut payer 28€ apparament tout est bon pour récupérer du fric dans cette belle France
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Président S-KRO Team Players
http://s-kro-team-players.com
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india Remplaçant d'un soir
Inscrit le: 22 Fév 2007
Messages: 1187
Posté le: 16 Juil 2008 8:31
on me dit ke t'a un salaire de batarmiel
sors les sous de ta popoche
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INDIAAAAAAAAAAAAAAA
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NART_99 Remplaçant d'un soir
Inscrit le: 07 Nov 2003
Messages: 1974
Localisation: Clermont-Ferrand
Posté le: 16 Juil 2008 14:03
J'ai fait un changement de statut et d'adresse au sein du club il y a 2ans. On est allé à la préfecture et ca nous a couté zéro!!! Donc ya une arnaque quelque part!!!!
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2-4-4>>>>Spéciale dédicasse à Léo
CheesyBig BAYERN MUNCHEN
DEISLER...
Re: Comment changer de siège social et de membres du bureau
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Saichoro Remplaçant d'un soir
Inscrit le: 24 Mai 2005
Messages: 1571
Localisation: Romorantin (41)
Posté le: 17 Juil 2008 16:47
AJAFLO a écrit:
Question d'ordre générale :
Quelles sont les formalités et papiers à remplir pour effectuer un changement de siège social et de trésorier ?
Question d'ordre FFSV :
Changer de siège social pose t'il problème à la FFSV ?
Merci d'avance
En Gras : Au niveau de ta préfecture, tu dois t'y pointer avec un Procès Verbal attestant de ton changement de siege social et de trésorier. Attention, ils pourraient te faire payer si dans tes statuts tu n'as pas marqué que l'adresse du siège social pouvait être modifiée a tout moment sur simple décision.
Pour la FFSV : Juste ton PV avec la nouvelle adresse et la nouvelle composition du Bureau (Pdt, Trésorier et Secrétaire) sont a transmettre. A ce propos, il faut aussi que j'envoie le tout
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1. S.Ouadah - 2110 pts
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Posté le: 14 Juil 2008 16:12
tout est bon pour récupérer du fric dans cette belle France 
